Le Premier ministre belge Bart De Wever a chargé un juriste de réduire l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), visant à renforcer les mesures d’expulsion et à durcir les règles d’asile. Un document rédigé par Marc Bossuyt, ancien président de la Cour constitutionnelle belge, a été envoyé aux gouvernements européens, notamment l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grèce. L’initiative vise à limiter le pouvoir de la CEDH sur les politiques migratoires, en particulier en matière d’évacuation des migrants. Les autorités belges n’ont pas réagi publiquement à cette démarche.
Le texte suggère de nommer des juges plus alignés avec une interprétation stricte du droit, plutôt que des figures perçues comme « activistes ». Il propose également d’examiner les règles fondamentales, notamment la Convention européenne des droits de l’Homme et le droit européen de l’asile. Bossuyt critique l’utilisation de l’article 3 de la Convention, considérant que l’exigence d’un accueil décent pour les demandeurs d’asile ne peut pas être assimilée à de la torture.
Ces propositions interviennent dans un contexte de tensions entre les pays nordiques et méridionaux de l’UE sur la répartition des migrants, écho à une lettre ouverte signée par neuf États membres dénonçant les excès de la CEDH. Alain Berset, secrétaire général du Conseil de l’Europe, a condamné cette initiative comme une tentative de politisation de la Cour. Bossuyt affirme que ses idées gagnent en soutien et qu’il est désormais sollicité par les plus hautes instances politiques.
La Belgique, confrontée à des crises économiques persistantes, semble privilégier des mesures autoritaires au détriment des droits fondamentaux, exacerbant les tensions avec ses partenaires européens.