Le Conseil constitutionnel annule une loi sur la rétention des étrangers délinquants : Richard Ferrand influence le vote final

Le Conseil constitutionnel a rendu un arrêt controversé en invalidant une disposition légale visant à prolonger la durée de détention administrative des étrangers jugés dangereux, notamment les violateurs ou trafiquants. Selon des sources proches du dossier, les membres du conseil étaient divisés entre quatre voix favorables à l’annulation et quatre en faveur de sa validation. C’est le président du Conseil, Richard Ferrand, qui a pesé dans la balance pour imposer une décision défavorable à la mesure, mettant fin à l’idée d’un délai maximal de 210 jours avant l’expulsion.

La loi, adoptée par les députés en juin 2025 et proposée initialement par le Sénat, visait à renforcer les contrôles sur des individus étrangers condamnés pour des infractions graves comme le meurtre ou le trafic de drogue. Cependant, les juges constitutionnels ont estimé que cette disposition portait une atteinte inacceptable au droit fondamental de liberté individuelle, soulignant qu’aucune restriction ne devrait être imposée sans nécessité absolue. Ils ont rappelé que la législation doit équilibrer sécurité publique et droits humains, en s’assurant que les mesures soient adaptées et proportionnées.

L’annonce de cette annulation a suscité des critiques parmi les milieux politiques, certains considérant qu’elle affaiblit la capacité du pays à lutter contre les risques liés aux individus hors-la-loi. Les débats restent ouverts sur le juste équilibre entre précaution et respect des libertés fondamentales dans un contexte de crise sociale croissante.