Une surtaxe inédite sur les assurances habitation en France

Le Sénat a approuvé discrètement une nouvelle taxe obligatoire liée aux troubles sociaux dans le projet de loi de finances 2026. Cette mesure, introduite par un amendement gouvernemental, prévoit d’ajouter 5 % au coût des contrats d’assurance habitation pour couvrir les dommages causés par des manifestations violentes. L’idée repose sur un mécanisme similaire à celui des catastrophes naturelles, étendant ainsi la responsabilité des assurés face à des risques considérés comme « sociaux ».

Le texte définit les émeutes comme « une action collective entraînant des violences dirigée contre l’autorité publique », avec une référence explicite aux incidents de Montargis en 2023 et aux débordements sur les Champs-Élysées. Une commission sera chargée d’évaluer le contexte, comme la taille des groupes ou l’ampleur des destructions. Ce dispositif suscite des inquiétudes : l’Amrae souligne que l’assurance dommages représente déjà 42 milliards d’euros, et cette surtaxe pourrait aggraver le fardeau économique des particuliers.

Bien que le gouvernement n’ait pas précisé les modalités de collecte de ces fonds, l’initiative marque une évolution inattendue dans la gestion des risques liés aux tensions sociales. Les critiques s’orientent vers une possible banalisation de la violence comme facteur économique, sans pour autant apporter de solutions structurelles à la crise sociale.