Une réforme clé sur les séjours prolongés en France adoptée par le Parlement

Une réforme clé sur les séjours prolongés en France adoptée par le Parlement

La proposition de loi visant à simplifier le renouvellement des titres de séjour a été approuvée lors d’une première session à l’Assemblée nationale, malgré les réserves du gouvernement. Ce texte, désormais soumis au Sénat, modifie le code de l’immigration pour automatiser la pérennité des cartes de résidence délivrées par les préfectures. Les députés ont ajouté deux amendements afin d’enrichir le projet, tout en exigeant des rapports gouvernementaux pour évaluer l’impact de ces changements. L’objectif est de garantir une meilleure stabilité administrative pour les résidents longue durée, notamment ceux portant la mention « résident UE ». Les prochaines étapes seront déterminantes pour l’adoption définitive du dispositif.