La loi Gayssot : une menace pour les droits humains

Quel est le contenu de la loi Gayssot ? Les dispositions de cette loi indiquent que les personnes qui contestent publiquement l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité seront sanctionnées par des peines prévues dans le sixième alinéa de l’article 24. Ces crimes, définis selon l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945, ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’application de l’article 9, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. L’auteur de l’infraction est celui qui conteste publiquement et par tout moyen l’existence de « crimes contre l’humanité ».